Questions posées au responsable des carrières DRIRE Bourgogne
L'implantation des carrières en Bourgogne
Comment et qui décide d’ouvrir une carrière ? Quel est le cheminement et le processus d’ouverture ?
En France, on utilise de 7 à 12 tonnes de granulats par an et par habitant. Pour répondre à cette demande, il faut exploiter des carrières un peu partout. Mais, cette exploitation est modérée et contrôlée par des administrations. Il n'y a pas de sur exploitation des sols et tout est strictement encadré. Il y a donc un nombre restreint de carrières par région qui correspond au besoin des habitants. Les ouvertures sont planifiées en fonction des besoins et de l'environnement. Afin d'apporter une réponse appropriée, elles sont recensées et un schéma départemental de capacités est établi. Ce schéma est appuyé par des cartes qui décrivent la région et les différentes contraintes géographiques et géologiques. Grâce à ces différentes cartes, on obtient de nombreux indices qui permettront de protéger l'environnement.
Quels sont ces indices cartographiques?
Il y a évidement les zones de servitudes, les zones protégées, les zones de captage d'eau, les zones périphériques aux canalisations souterraines de gaz et d'autres contraintes encore. Les cartes sont des outils qui servent à la fois à la prospection et d'outil d'aide à la décision pour l'ouverture d'une carrière.
Cette première étape répond à la problématique des carrières de matériaux alluvionnaires, qu’en est-il pour les carrières de roche massive ?
Dans le cas de la roche ornementale, le processus pour obtenir l'autorisation d'ouverture d'une carrière est le même mais la notion de quantité et de rationnement est totalement différente.
Pouvez-vous nous dire quel est le procédé d’ouverture d’une carrière de roche massive ?
L'ouverture d'une carrière se fait à partir d'un arrêté préfectoral. C'est un long processus et le projet doit répondre à de nombreux critères dont, entre autres, celui de l'intégration et la protection de l'environnement. Une étude d'impacts doit être réalisée par le futur exploitant qui doit prendre en considération l'avant, le pendant et l'après exploitation. Il doit tout envisager pour pouvoir proposer un projet en adéquation avec la conservation de la faune, de la flore, de la météorologie, de l'hydrogéologie. Il doit aussi prendre en considération les nuisances liées à l'exploitation telles que les vibrations, le bruit, la pollution, le trafic généré par l'activité, la poussière... Il doit prévoir des moyens de réduire voire de supprimer ces gênes durant l'exploitation.
Qui décide de la validation du projet et quelles en sont les étapes?
Comme je l'ai dit précédemment, c'est le préfet qui a le dernier mot. Pour accompagner et l'aider à prendre cette décision, il y a une enquête publique qui permet de recueillir l'avis des populations environnantes. Dans les villages compris dans le rayon proche de l'implantation, on effectue des affichages et les conseils municipaux concernés se prononcent sur le projet d'exploitation. D'autres entités peuvent être amenées à se prononcer. L'enquête se dirige alors vers des administrations comme la santé, l'équipement, l'office national des forêts ou encore certaines associations de protection de la nature et de l'environnement. La DRIRE et les commissaires enquêteurs collectent les données et rendent un rapport de synthèse. L'avis du public est un ensemble d'observations fondées et argumentées qui peuvent ou non être suivies par le préfet.
Quels sont les différentes réponses que peut obtenir le futur carrier ?
Il existe trois réponses. Soit un refus argumenté par des dispositions réglementaires (zone à défricher autour de l'exploitation, zone de recherches archéologiques...). Ce refus peut être aussi émis pour manque d'appréciation manifeste des nuisances provoquées par l'exploitation de la part du carrier.
La deuxième solution est une autorisation partielle d'exploitation c'est-à-dire l'établissement un périmètre autorisé en fonction des zones de servitude environnantes. Cette autorisation partielle permet d'ouvrir une exploitation tout en préservant l'intégrité des zones à protéger.
Soit le préfet autorise l'exploitation sous réserve d'accomplissement de certaines conditions. Ces conditions peuvent être la mise en place d'une barrière végétale, une limite de profondeur de l'exploitation, un dispositif de nettoyage des roues de camions ou encore de construction d'une déviation spécifique à l'activité de la carrière.
Quelles sont les autres obligations du futur exploitant ?
Il doit avoir la maitrise foncière de son domaine soit par l'achat soit par la location. Il doit aussi apporter une garantie financière assez importante pour la pérennisation de la carrière. Le coût de l'outillage est important et certaines machines sont préconisées par les administrations (pont roulant...). L'investissement financier est conséquent.
Un apport financier important est donc nécessaire à l’ouverture et l’exploitation d’une carrière.
Le futur exploitant doit également répondre aux demandes d'aménagements de la DRIRE, ainsi qu'avoir une réserve d'argent pour la réhabilitation des lieux exploités. Le montant alloué à la réhabilitation augmente pendant au moins les 5 premières années avant d'atteindre un premier pallier. Ce pallier correspond au début de la remise en état des carrières. Tout doit être réhabilité au fur et à mesure de son exploitation.
